{"id":22029,"date":"2016-02-01T15:08:11","date_gmt":"2016-02-01T20:08:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.partnershipagainstcancer.ca\/all\/?page_id=22029"},"modified":"2021-04-08T10:48:17","modified_gmt":"2021-04-08T15:48:17","slug":"terms-of-use","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.partnershipagainstcancer.ca\/fr\/terms-of-use\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h2 style=\"text-align: left;\">Plateformes \u00e9lectroniques d&rsquo;information (sites Web et portails)<\/h2>\n<h3>Introduction<\/h3>\n<p>Le Partenariat canadien contre le cancer (le \u00ab\u00a0Partenariat\u00a0\u00bb) d\u00e9ploie tous les efforts possibles pour veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie sur ses plateformes d\u2019information \u00e9lectronique, comme son site Web institutionnel \u00e0 l\u2019adresse <a href=\"http:\/\/www.partenariatcontrelecancer.ca\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">www.partenariatcontrelecancer.ca<\/a> (appel\u00e9s le \u00ab site Web \u00bb), y compris les renseignements fournis par d\u2019autres organisations et individus ayant des int\u00e9r\u00eats ou un mandat li\u00e9s \u00e0 la lutte contre le cancer. Dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, les r\u00e9f\u00e9rences au Partenariat incluent ses administrateurs, dirigeants, employ\u00e9s, agents et autres repr\u00e9sentants.<\/p>\n<p>Le Partenariat s\u2019efforce de pr\u00e9senter, par l\u2019entremise du site Web, de l\u2019information tir\u00e9e de diff\u00e9rentes sources, dont certaines ont une vis\u00e9e pancanadienne et d\u2019autres un accent provincial ou territorial. Le site Web compte un groupe diversifi\u00e9 d\u2019utilisateurs, et les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation s\u2019appliquent \u00e0 chacun d\u2019entre eux, sauf dans la mesure o\u00f9 elles indiquent qu\u2019elles ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 un groupe d\u2019utilisateurs ou que pour une utilisation sp\u00e9cifique du site Web. Par exemple, certaines parties des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne s\u2019appliquent qu\u2019aux \u00ab membres \u00bb. Les membres sont des utilisateurs du site Web inscrits \u00e0 une communaut\u00e9 collaborative du Partenariat (chacune \u00e9tant une \u00ab communaut\u00e9 \u00bb et collectivement, les \u00ab communaut\u00e9s \u00bb). D\u2019autres parties des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ne s\u2019appliquent qu\u2019\u00e0 l\u2019utilisation du site Web, y compris une communaut\u00e9, par les \u00ab utilisateurs professionnels \u00bb. Les utilisateurs professionnels sont des professionnels de la sant\u00e9 et d\u2019autres fournisseurs de services de sant\u00e9 ou autres. Dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, les utilisateurs, les membres et les utilisateurs professionnels sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par \u00ab vous \u00bb, \u00ab votre \u00bb, \u00ab vos \u00bb et \u00ab vous-m\u00eames \u00bb.<\/p>\n<h3>Licence restreinte<\/h3>\n<p>Seuls des droits limit\u00e9s vous sont accord\u00e9s pour l\u2019utilisation du site Web, et le Partenariat se r\u00e9serve tous les autres droits du site Web qui ne vous sont pas accord\u00e9s par \u00e9crit dans les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. En acc\u00e9dant au site Web et en l\u2019utilisant (y compris en vous inscrivant pour devenir membre et participer \u00e0 une communaut\u00e9), notamment le contenu affich\u00e9 sur le site Web, vous confirmez votre consentement \u00e0 vous conformer \u00e0 toutes les lois applicables, aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation comme elles sont modifi\u00e9es \u00e0 l\u2019occasion, et \u00e0 toute autre condition, directive ou r\u00e8gle publi\u00e9e par le Partenariat \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une plateforme d\u2019information \u00e9lectronique ou d&rsquo;un service en ligne particulier, dont chacun sera consid\u00e9r\u00e9 comment ayant \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation et en faisant partie. Si vous n&rsquo;\u00e9tes pas d&rsquo;accord avec l&rsquo;une ou l&rsquo;autre de ces conditions d&rsquo;utilisation, vous n&rsquo;\u00e9tes pas autoris\u00e9 \u00e0 utiliser le site Web et devez le quitter sans acc\u00e9der \u00e0 aucune autre page. Tant que vous vous conformez aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation, le Partenariat vous accorde une licence personnelle, restreinte, non exclusive, non transf\u00e9rable et r\u00e9vocable vous permettant d&rsquo;utiliser le site Web.<\/p>\n<h3>Modification des conditions d&rsquo;utilisation<\/h3>\n<p>Le Partenariat peut, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans pr\u00e9avis, modifier en tout temps ces conditions d&rsquo;utilisation.\u00a0La date de la derni\u00e8re modification aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation figure au haut de celles-ci pour votre information.\u00a0Votre utilisation continue du site Web suivant la modification des conditions d&rsquo;utilisation signifie votre consentement \u00e0 la modification.<\/p>\n<h3>Avis de non-responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous utilisez le site Web \u00e0 vos propres risques. Le site Web est fourni \u00ab\u00a0tel quel\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0comme disponible\u00a0\u00bb. Le Partenariat ne sera pas tenu responsable de toute cons\u00e9quence subie par vous concernant l\u2019information, les documents, du mat\u00e9riel ou des logiciels (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0contenu\u00a0\u00bb) disponibles sur le site Web, ou par l\u2019entremise de celui-ci, ou si le site Web est indisponible \u00e0 l\u2019occasion pour toute p\u00e9riode de temps. L\u2019absence d\u2019erreurs, d\u2019interruptions, de virus, de vers ou d\u2019autres logiciels malveillants sur le site Web n\u2019est pas garantie. Le Partenariat n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 et n\u2019offre pas de garantie, d\u00e9claration, engagement, d\u2019ententes ou de condition, expresse, implicite ou statutaire, y compris sans toutefois s\u2019y limiter, \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la qualit\u00e9, l\u2019exactitude, la fiabilit\u00e9, du caract\u00e8re actuel, l\u2019exhaustivit\u00e9, l\u2019adaptation \u00e0 un usage particulier, l\u2019absence d\u2019infractions ou la mise \u00e0 disposition continue. De mani\u00e8re pr\u00e9cise, le Partenariat n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 ou obligation quant \u00e0 l\u2019exactitude, l\u2019exhaustivit\u00e9 ou l\u2019utilit\u00e9 du contenu, ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard de tout produit (y compris les m\u00e9dicaments), th\u00e9rapie, traitement, processus ou service qui vous est pr\u00e9sent\u00e9, ou \u00e0 propos duquel vous obtenez des renseignements des sites Web ou par l\u2019entremise de sites Web qui sont li\u00e9s au site Web (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0produits\u00a0\u00bb). Vous devez vous-m\u00eame v\u00e9rifier le contenu, ainsi que l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019efficacit\u00e9 des produits pour vous-m\u00eame, et consulter votre ou vos fournisseurs de services de soins de sant\u00e9 avant de vous fier au contenu ou au produit. Le contenu peut \u00eatre modifi\u00e9 \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis. Bien que le Partenariat puisse rendre le contenu archiv\u00e9 disponible, il n\u2019est pas tenu de le faire. C\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il incombe de prendre les pr\u00e9cautions que vous jugez n\u00e9cessaires pour vous prot\u00e9ger contre les donn\u00e9es ou logiciels malveillants, perturbateurs ou autrement nuisibles, notamment au moyen d\u2019un logiciel antivirus.<\/p>\n<h3>Aucune approbation<\/h3>\n<p>Le Partenariat n\u2019approuve ou ne recommande aucun contenu ou produit.\u00a0Les vues et opinions exprim\u00e9es sur le site Web, ou par son entremise, n&rsquo;expriment ou ne repr\u00e9sentent pas n\u00e9cessairement celles du Partenariat, et elles ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9es aux fins de la promotion ou de l&rsquo;approbation d&rsquo;un produit.<\/p>\n<h3>Liens externes<\/h3>\n<p>Le site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Le Partenariat fournit uniquement ces liens pour votre commodit\u00e9.\u00a0Vous ne pouvez consid\u00e9rer que les sites Web de tiers sont exploit\u00e9s conform\u00e9ment aux m\u00eames politiques (y compris les politiques li\u00e9es \u00e0 la confidentialit\u00e9) que le site Web. C\u2019est \u00e0 vous qu\u2019il incombe exclusivement d\u2019\u00e9tudier les modalit\u00e9s et conditions des sites li\u00e9s et de veiller \u00e0 ce qu\u2019ils vous conviennent avant d\u2019en faire l\u2019utilisation, ainsi que de prendre les mesures appropri\u00e9es pour vous prot\u00e9ger de pr\u00e9judices, y compris sans toutefois s\u2019y limiter, les dommages d\u00e9coulant des virus informatiques.<\/p>\n<h3>Contenu aux fins d&rsquo;information uniquement<\/h3>\n<p>Le contenu et les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site Web sont fournis uniquement aux fins d\u2019information et d\u2019\u00e9ducation et ils ne constituent pas une solution de rechange aux conseils et \u00e0 l\u2019\u00e9valuation d\u2019un professionnel de la sant\u00e9. L\u2019intention du Partenariat en fournissant le site Web consiste \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 des renseignements sur le cancer et le contr\u00f4le du cancer, notamment pour vous permettre de \u00a0mieux comprendre ceux qui vous sont fournis par votre fournisseur de soins de sant\u00e9. Vous devrez consulter votre m\u00e9decin ou tout autre fournisseur de soins de sant\u00e9 qualifi\u00e9, relativement \u00e0 toute question concernant une affection, sympt\u00f4me ou traitement particulier.<\/p>\n<h3>Utilisation du site Web<\/h3>\n<p>L&rsquo;utilisation abusive du site Web est interdite, y compris son utilisation d&rsquo;une mani\u00e8re qui interf\u00e8re avec l&rsquo;utilisation ou la jouissance d&rsquo;une autre personne du site Web, ou \u00e0 toutes fins autres que l&rsquo;acquisition ou le partage de renseignements li\u00e9s au cancer et \u00e0 la lutte contre le cancer. Il est interdit de publier ou de rendre autrement disponible par l&rsquo;entremise du site Web, du contenu\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Ill\u00e9gal (pornographique, qui constitue une violation de la vie priv\u00e9e, frauduleux ou visant \u00e0 commettre une fraude).<\/li>\n<li>Contraire \u00e0 l&rsquo;\u00e9thique (visant l&rsquo;exclusion, trompeur, discriminatoire, raciste, qui constitue du harc\u00e8lement).<\/li>\n<li>Inappropri\u00e9 (vulgaire, d\u00e9sobligeant, violent, agressif, intimidant, blasph\u00e9matoire).<\/li>\n<li>Promotionnel (courriel ind\u00e9sirable, pourriel, cha\u00eenes de lettres, courriels de masse).<\/li>\n<li>Con\u00e7u pour compromettre la s\u00e9curit\u00e9 du site Web ou l&rsquo;int\u00e9grit\u00e9 du contenu, comme le piratage, la corruption ou la destruction de contenu, ou l&rsquo;introduction intentionnelle de virus.<\/li>\n<\/ul>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s au site Web d&rsquo;un endroit o\u00f9 le contenu est ill\u00e9gal est interdit, et toute personne acc\u00e9dant au site Web \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur du Canada le fait de sa propre initiative et a la responsabilit\u00e9 de se conformer aux lois locales.<\/p>\n<h3>Utilisation des communaut\u00e9s de collaboration du Partenariat<\/h3>\n<p><span style=\"line-height: 1.5;\">Les communaut\u00e9s collaboratives du Partenariat (chacune \u00e9tant une \u00ab communaut\u00e9 \u00bb et collectivement, des \u00ab communaut\u00e9s \u00bb) sont des espaces prot\u00e9g\u00e9s par mot de passe qui favorisent le partage d\u2019id\u00e9es et la collaboration \u00e0 des projets en permettant aux membres d\u2019une communaut\u00e9 (y compris les membres qui sont des utilisateurs professionnels) de tirer profit de l\u2019exp\u00e9rience et r\u00e9duire le d\u00e9doublement des efforts, et par cons\u00e9quent, de tirer avantage de l\u2019innovation, de r\u00e9duire les variations d\u2019acc\u00e8s des patients \u00e0 l\u2019information et aux services et d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 \u00e0 fournir de l\u2019information et des services.<\/span><\/p>\n<p>Les membres doivent se comporter de mani\u00e8re attentionn\u00e9e, en traitant les autres membres de leur communaut\u00e9 collaborative avec respect et courtoisie et en respectant leur vie priv\u00e9e, puisque les membres partagent de l\u2019information d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment, en s\u2019attendant qu\u2019elle ne soit utilis\u00e9e qu\u2019au sein de leur communaut\u00e9. Les membres doivent pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 de leur mot de passe relatif \u00e0 la communaut\u00e9 et sont responsables de toutes les actions effectu\u00e9es au moyen de leur mot de passe, m\u00eame si celui-ci est utilis\u00e9 par quelqu\u2019un d\u2019autre. Les communaut\u00e9s ne sont pas con\u00e7ues pour la publication ou autre partage ou collecte de renseignements personnels de sant\u00e9 ou autre information d\u00e9licate.<\/p>\n<p>Les membres qui cr\u00e9ent un profil sont responsables de veiller \u00e0 ce que les renseignements indiqu\u00e9s dans leur profil soient appropri\u00e9s et conformes aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Avec des exceptions limit\u00e9es, une fois t\u00e9l\u00e9vers\u00e9s dans une communaut\u00e9, les publications et autres documents constituent un document d\u2019affaires du Partenariat. Par cons\u00e9quent, les publications et autres t\u00e9l\u00e9versements ne sont pas automatiquement effac\u00e9s \u00e0 la suppression de la communaut\u00e9 du membre associ\u00e9.Le contenu, y compris tout renseignement personnel ou de sant\u00e9, qui a \u00e9t\u00e9 t\u00e9l\u00e9vers\u00e9 ou publi\u00e9 par un membre peut par la suite demeurer disponible au sein d\u2019une communaut\u00e9 apr\u00e8s qu\u2019un membre ait supprim\u00e9 son profil.<\/p>\n<p>Malgr\u00e9 l\u2019interdiction visant la publication ou la mise \u00e0 la disposition, le contenu promotionnel, les avis d\u2019\u00e9v\u00e9nements, de conf\u00e9rences, de cours ou de publication sont acceptables s\u2019ils sont pertinents aux fins d\u2019une communaut\u00e9.<\/p>\n<h3>Utilisation des communaut\u00e9s par les professionnels de la sant\u00e9<\/h3>\n<p>Comme susmentionn\u00e9, les communaut\u00e9s ne sont pas con\u00e7ues pour la publication de renseignements personnels sur la sant\u00e9 ou d\u2019autres enseignements d\u00e9licats (appel\u00e9s \u00ab\u00a0RPS\u00a0\u00bb dans cette section). Dans la mesure o\u00f9 les utilisateurs professionnels \u00e9tablissent une communaut\u00e9 ou utilisent le site Web d\u2019une autre fa\u00e7on pour stocker, consulter ou discuter de dossiers de tiers qui incluent des RPS, ils le font \u00e0 leurs risques.<\/p>\n<p>Sans limiter le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral du dispositions sur le d\u00e9ni de responsabilit\u00e9 et la limitation de responsabilit\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation\u00a0:<\/p>\n<ol>\n<li>Le Partenariat ne garantit pas que le site Web, y compris la fonctionnalit\u00e9 relative aux communaut\u00e9s, fournira un niveau de s\u00e9curit\u00e9 quelconque, y compris tout niveau de s\u00e9curit\u00e9 requis en vertu d\u2019une loi sur la protection de la vie priv\u00e9e ou d\u2019une autre loi applicable \u00e0 un utilisateurs professionnels (\u00ab\u00a0loi applicable\u00a0\u00bb). Chaque utilisateur professionnel convient qu\u2019il est l\u2019unique responsable de d\u00e9terminer si l\u2019utilisation d\u2019une communaut\u00e9 pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager autrement tout renseignement particulier, y compris les RPS, est conforme \u00e0 ses obligations professionnelles et \u00e0 la loi applicable.<\/li>\n<li>Le Partenariat ne garantit pas que les renseignements h\u00e9berg\u00e9s sur le site Web, y compris dans une communaut\u00e9, seront conserv\u00e9s pendant une p\u00e9riode quelconque. Chaque utilisateur professionnel convient qu\u2019il est l\u2019unique responsable de d\u00e9terminer si l\u2019utilisation d\u2019une communaut\u00e9 pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager autrement tout renseignement particulier, y compris les RPS, est conforme \u00e0 ses obligations professionnelles en mati\u00e8re de tenue de dossiers. Il demeure entendu qu\u2019il incombe \u00e0 chaque utilisateur professionnel d\u2019extraire du site Web, y compris d\u2019une communaut\u00e9, les renseignements qu\u2019il souhaite conserver ou qu\u2019il est tenu de conserver.<\/li>\n<li>Chaque utilisateur professionnel accepte la totalit\u00e9 des responsabilit\u00e9s et des obligations qui d\u00e9coulent de toute r\u00e9clamation ou proc\u00e9dure li\u00e9e \u00e0 son utilisation du site Web, y compris d\u2019une communaut\u00e9, pour recueillir, utiliser, divulguer ou partager ou h\u00e9berger autrement des renseignements, y compris, notamment, des RPS.<\/li>\n<li>Le Partenariat n\u2019accepte aucune responsabilit\u00e9 ni obligation relativement au manquement d\u2019un utilisateur professionnel \u00e0 respecter les exigences l\u00e9gales, r\u00e9glementaires ou professionnelles, y compris les exigences li\u00e9es aux RPS, relativement \u00e0 l\u2019utilisation du site Web, y compris d\u2019une communaut\u00e9, par l\u2019utilisateur professionnel.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Confidentialit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous consentez \u00e0 la collecte, \u00e0 l&rsquo;utilisation, \u00e0 la divulgation et \u00e0 la conservation de vos renseignements personnels, conform\u00e9ment \u00e0 la Politique de confidentialit\u00e9 du site Web du Partenariat, et de ses versions modifi\u00e9es \u00e0 l&rsquo;occasion. Vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce que tout renseignement ne constituant pas un renseignement personnel que vous choisissez de fournir au moyen du site Web, y compris les questions, commentaires, suggestions, id\u00e9es, concepts, connaissances ou techniques (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb) soit consid\u00e9r\u00e9 comme non confidentiel. Le Partenariat sera libre de reproduire, d\u2019utiliser, de divulguer et de distribuer, \u00e0 son enti\u00e8re discr\u00e9tion et sans limitation, vos commentaires sans obligation quelle qu&rsquo;elle soit \u00e0 votre \u00e9gard. Pour plus de clart\u00e9, le Partenariat sera libre d&rsquo;utiliser tout commentaire que vous aurez fourni au moyen du site Web \u00e0 quelque fin que ce soit, et vous d\u00e9clarez et garantissez au Partenariat que de tels commentaires n&rsquo;enfreignent pas les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de tierces parties.<\/p>\n<h3>Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n<p>Le Partenariat d\u00e9tient tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle aff\u00e9rents au site Web, y compris les images, le texte, le code, les logos et dessins, ainsi que les documents, sauf ceux d\u00e9sign\u00e9s comment appartenant \u00e0 un tiers. Vous \u00eates tenu de vous conformer aux modalit\u00e9s et conditions \u00e9nonc\u00e9es par le tiers propri\u00e9taire du contenu. Vous pouvez copier toute partie du site Web appartenant au Partenariat aux fins d&rsquo;utilisation personnelle et non commerciale uniquement, \u00e0 condition que vous conserviez les avis de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur toutes les copies effectu\u00e9es.<\/p>\n<h3>Enqu\u00eate<\/h3>\n<p>Le Partenariat peut, mais il n\u2019y est pas tenu, effectuer une revue p\u00e9riodique du contenu fournit par les utilisateurs (y compris les membres et les membres professionnels), dans le seul but de v\u00e9rifier la conformit\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation. Le Partenariat peut, mais il n\u2019y est pas tenu de retirer un tel contenu fournit par les utilisateurs, en totalit\u00e9 ou en partie, qui est pr\u00e9sum\u00e9 inacceptable, ind\u00e9sirable, inappropri\u00e9, ou constituant une infraction aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.\u00a0Vous pouvez prendre contact avec le Partenariat pour signaler toute violation des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation.<\/p>\n<h3>Limitation de la responsabilit\u00e9<\/h3>\n<p>Le Partenariat ne poss\u00e8de envers vous aucune responsabilit\u00e9 contractuelle, d\u00e9lictuelle (y compris la n\u00e9gligence ou la n\u00e9gligence grave) ou autre, pour tout dommage ou perte que ce soit, y compris sans toutefois s\u2019y limiter, la perte d\u2019information, de programmes ou de donn\u00e9es, ou pour les dommages directs, indirects, sp\u00e9ciaux, cons\u00e9cutifs, punitifs ou exemplaires, sans \u00e9gard \u00e0 la cause ou d\u00e9coulant du site Web et de l\u2019utilisation de celui-ci, m\u00eame si le Partenariat a \u00e9t\u00e9 avis\u00e9 de la possibilit\u00e9 de tels dommages ou pertes, ou si ces dommages ou pertes \u00e9taient pr\u00e9visibles. Sans limiter le caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Partenariat ne sera pas tenu responsable \u00e0 votre \u00e9gard quant au contenu, aux produits ou aux actions des autres utilisateurs, y compris les membres ou les membres professionnels.<\/p>\n<h3>Indemnisation<\/h3>\n<p>Vous consentez \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le Partenariat de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de pertes, dommages, litiges et co\u00fbts (y compris des frais juridiques raisonnables) d\u00e9coulant directement ou indirectement de toute r\u00e9clamation ou demande formul\u00e9e contre le Partenariat et d\u00e9coulant de, ou reli\u00e9 \u00e0, votre utilisation du site Web, votre violation de ces conditions d&rsquo;utilisation, ou de votre violation de tout droit d&rsquo;une autre personne ou organisation \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du site Web.<\/p>\n<h3>Int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;entente<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation constituent l&rsquo;int\u00e9gralit\u00e9 de l&rsquo;entente entre vous et le Partenariat \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du site Web et de son utilisation, et elles remplacent toute autre communication, repr\u00e9sentation ou entente, orale ou \u00e9crite, entre vous et le Partenariat \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de ces questions.<\/p>\n<h3>Renonciation et dissociabilit\u00e9<\/h3>\n<p>L&rsquo;\u00e9chec du Partenariat \u00e0 exercer ou \u00e0 faire appliquer tout droit ou disposition \u00e9nonc\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition. Si une quelconque disposition aux pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation est jug\u00e9e invalide ou inapplicable par un tribunal de juridiction comp\u00e9tente, vous consentez \u00e0 ce que le Partenariat mette en pratique les intentions refl\u00e9t\u00e9es dans la disposition et \u00e0 ce que les autres dispositions des pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation demeurent pleinement en vigueur.<\/p>\n<h3>Droit applicable<\/h3>\n<p>Les pr\u00e9sentes conditions d&rsquo;utilisation seront interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois canadiennes et \u00e0 toute loi applicable d&rsquo;une province du Canada (autre que les r\u00e8gles de conflit de lois qui entra\u00eenerait le choix de lois d&rsquo;une autre juridiction. Vous consentez \u00e0 faire l&rsquo;objet exclusif des tribunaux de l&rsquo;Ontario \u00e0 Toronto au Canada, \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard de toute question d\u00e9coulant du, ou li\u00e9e au, site Web ou \u00e0 son utilisation.<\/p>\n<h3>Prendre contact avec nous<\/h3>\n<p>Si vous avez des questions \u00e0 propos des pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation ou du site Web, y compris les communaut\u00e9s, veuillez prendre contact avec nous \u00e0 l\u2019adresse\u00a0: <a href=\"mailto:info@partnershipagainstcancer.ca\">info@partnershipagainstcancer.ca<\/a>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Plateformes \u00e9lectroniques d&rsquo;information (sites Web et portails) Introduction Le Partenariat canadien contre le cancer (le \u00ab\u00a0Partenariat\u00a0\u00bb) d\u00e9ploie tous les efforts possibles pour veiller \u00e0 la qualit\u00e9 de l\u2019information fournie sur ses plateformes d\u2019information \u00e9lectronique, comme son site Web institutionnel \u00e0 l\u2019adresse www.partenariatcontrelecancer.ca (appel\u00e9s le \u00ab site Web \u00bb), y compris les renseignements fournis par d\u2019autres [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":60,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"content.php","meta":{"_acf_changed":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"ep_exclude_from_search":false,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"site-tools":[],"ppma_author":[1973],"class_list":["post-22029","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v27.3 - 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