Publicité et promotion de l’alcool : limitations ou interdictions locales

Découvrez comment les gouvernements locaux peuvent limiter l’exposition à la publicité sur l’alcool

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Publicité et promotion de l’alcool

Enjeu
Limiter ou interdire la publicité et la promotion de l’alcool1,2,3

Mesure
Appliquer et élargir la règlementation du contenu et des formats publicitaires pour l’alcool2

Degré d’adoption dans les 31 municipalités canadiennes
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
Quelques gouvernements locaux au Canada utilisent différents règlements municipaux pour réglementer ou limiter la publicité ou la promotion de l’alcool :

  • La politique sur la publicité dans les transports en commun de Saskatoon interdit les publicités sur l’alcool dans les transports en commun. La politique sur la publicité dans les installations récréatives limite la publicité sur l’alcool dans les installations récréatives.
  • La PMA d’Hamilton interdit la publicité des noms, des marques ou des fabricants de boissons alcoolisées lors des événements fréquentés par les jeunes.
  • La PMA d’Halifax exige l’approbation de la publicité sur l’alcool dans les propriétés municipales (y compris les transports en commun) et l’inclusion de messages sur la consommation d’alcool et les options de transport sécuritaires conformément aux Directives de consommation d’alcool à faible risque. De plus, la politique limite les publicités sur l’alcool, la promotion des produits ou des marques ou la distribution d’articles promotionnels sur les propriétés municipales, sauf si l’on a un permis ou un permis d’alcool permanent.
  • La PMA d’Ottawa n’autorise pas les pratiques de marketing qui encouragent la consommation accrue ou immodérée (p. ex., boissons surdimensionnées, double dose de spiritueux, concours de boisson, tirages d’alcool et rabais au volume). De plus, aucune publicité sur l’alcool n’est permise dans les propriétés municipales fréquentées par les jeunes (sauf sur approbation du directeur).
  • La PMA de Brampton interdit l’alcool lors des événements destinés principalement aux jeunes de moins de 19 ans, des événements sportifs pour les mineurs et des fêtes de rue ou de quartier.
  • La PMA de Caledon interdit l’alcool lors des événements destinés aux jeunes, y compris les événements sportifs pour les mineurs.

Outils de politique locauxa,b

  • Politique municipale sur l’alcool
  • Règlements municipaux sur les parcs et les loisirs
  • Règlements municipaux et politiques sur les commandites
  • Règlements municipaux sur l’affichage
  • Règlements municipaux sur les transports en commun
  • Règlements municipaux sur l’aménagement du territoire et le zonage
  • Règlements municipaux sur les licences d’exploitation des commerces

Exemples de mesures localesa,b
Les municipalités peuvent renforcer leur PMA ou adopter d’autres règlements municipaux pour limiter ou interdire la publicité et la promotion de l’alcool sur les terrains ou les installations de la municipalité ou lors des événements municipaux.

Les municipalités peuvent renforcer leurs PMA ou adopter d’autres règlements municipaux pour interdire la publicité, de même que les ventes de « cinq à sept » ou « happy hour » et les autres types de rabais.

Grâce à d’autres règlements municipaux, comme les règlements sur l’affichage ou le zonage, les municipalités peuvent contrôler l’emplacement, la taille et le type
d’affiches qui sont installées devant les débits d’alcool ou à d’autres endroits.

Références
1- Organisation mondiale de la Santé (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de:
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1
2- Action Cancer Ontario (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de: https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index
3- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-des-mesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques
a- Centre de toxicomanie et de santé mentale. (2013). Établir le bien-fondé : Outils pour appuyer les politiques locales en matière d’alcool en Ontario.
b- Université of Victoria (2010). Helping Municipal Governments Reduce Alcohol-related Harms