Indicateurs pour mesurer les progrès en matière de politiques sur l’alcool

L’adoption d’indicateurs fondés sur des données probantes en matière de politiques appuie le suivi et l’évaluation des progrès réalisés sur les politiques en matière d’alcool

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Comment saurons-nous que nous réalisons des progrès en ce qui concerne les politiques sur l’alcool?

L’indice de la qualité du système de prévention1 d’Action Cancer Ontario comprend des exemples d’indicateurs de politiques en matière d’alcool à l’échelle municipale ou régionale, notamment :

  • Prix de détail minimal de l’alcool vendu dans les points de vente d’alcool à emporter
  • Pourcentage des points de vente d’alcool à emporter de propriété privée
  • Densité des points de vente d’alcool (à consommer sur place et à emporter) – nombre de points de vente pour 10 000 habitants

Stratégies permettant de diminuer les méfaits et les coûts engendrés par l’alcool au Canada (indicateurs de politiques)2

De nombreux établissements universitaires ont collaboré à l’élaboration de dix dimensions et indicateurs de politiques sur l’alcool pour le Canada. Les indicateurs de politiques reflètent une politique qui a été mandatée à l’échelle provinciale (ou territoriale) et qui est incluse dans la législation ou la réglementation provinciale (ou territoriale) (p. ex., une politique qui limite l’emplacement des points de vente au détail ou leur nombre).

Indicateurs pour les politiques sur les prix de l’alcool

  • Couverture des prix minimaux de l’alcool à emporter
  • Niveau des prix minimaux de l’alcool à emporter
  • Présence de failles dans les prix minimaux de l’alcool à emporter
  • Prix des produits courants à teneur élevée en alcool et à faible coût
  • Couverture des prix minimaux de l’alcool à consommer sur place
  • Niveau des prix minimaux de l’alcool à consommer sur place
  • Présence de failles dans les prix minimaux de l’alcool à consommer sur place
  • Prix des produits courants à teneur élevée en alcool et à faible coût
  • Niveaux de prix moyens
  • Indexation (différences entre les indices des prix de l’alcool et l’indice des prix à la consommation)
  • Indexation automatique
  • Fourchettes de prix
  • Prix en fonction de la teneur en alcool

Indicateurs pour les politiques sur le système de contrôle de l’alcool

  • Proportion de points de vente pour emporter de propriété publique
  • Ventes d’alcool au-delà des points de vente pour consommer sur place et pour emporter (p. ex., en ligne, livraison, fermentation libre-service ou à domicile)
  • Rapport entre les dépenses en promotion de produits et les dépenses en promotion de messages de responsabilité sociale
  • Politique sur les fonds dédiés à la prévention ou à la responsabilité sociale
  • Nombre de médias utilisés pour les messages de responsabilité sociale
  • Ministères qui supervisent la vente et le contrôle de l’alcool

Indicateurs pour les politiques sur la disponibilité physique de l’alcool

  • Règlements qui limitent la densité des points de vente pour consommer sur place et pour emporter
  • Réglementation concernant les heures d’ouverture
  • Limitation de la durée des heures d’ouverture à un maximum de 9 heures par jour, et disponibilité limitée tôt le matin et tard dans la nuit
  • Présence d’exceptions et de prolongations des heures et des journées de vente

Indicateurs pour les politiques sur l’alcool au volant

  • Programme exhaustif de permis de conduire à délivrance graduelle sur trois ans pour les nouveaux conducteurs
  • Tolérance zéro pour le taux d’alcoolémie des conducteurs de moins de 21 ans ou qui possèdent moins de cinq ans d’expérience
  • Suspension administrative du permis de conduire (SAPC) de sept jours et programme de mise en fourrière des véhicules
  • SAPC associée à un programme de mise en fourrière des véhicules pour les individus qui échouent aux tests de sobriété ou qui les refusent
  • Programme d’antidémarreur obligatoire pour les personnes reconnues coupables d’une infraction fédérale de conduite avec facultés affaiblies
  • Confiscation administrative obligatoire pour les conducteurs comptant plus de deux infractions fédérales de conduite avec facultés affaiblies sur une période de dix ans
  • Programme de rééducation obligatoire pour les personnes reconnues coupables d’une infraction fédérale de conduite avec facultés affaiblies, et pour les conducteurs ayant fait l’objet de plus d’une SAPC à court terme de 90 jours liée à un affaiblissement des facultés sur une période de cinq ans

Indicateurs pour les politiques sur le marketing et publicité 

  • Restrictions sur le contenu au-delà de la réglementation du CRTC
  • Restrictions sur le placement
  • Restrictions sur la quantité
  • Règlements limitant la publicité des promotions sur les prix
  • Autorité particulière responsable de l’application des règlements
  • Présence d’un système de plainte officiel
  • Conséquences importantes ou croissantes en cas d’infraction
  • Présence de politiques sur les commandites

Indicateurs pour les politiques sur l’âge légal pour consommer de l’alcool

  • Âge légal pour consommer de l’alcool
  • Loi qui interdit la vente ou l’achat d’alcool par les mineurs
  • Politiques concernant le service aux mineurs dans une résidence privée de locaux titulaires d’un permis
  • Application de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les points de vente pour emporter
  • Application de l’âge légal pour consommer de l’alcool dans les points de vente pour consommer sur place

Indicateurs pour les politiques sur le Dépistage, Intervention Brève et Aiguillage pour l’alcool (DIBA) 

  • Inclusion du DIBA dans une stratégie ou un plan d’action provincial ou territorial
  • Lignes directrices de pratique en matière de DIBA émises par une association professionnelle
  • Codes de paiement à l’acte

Indicateurs pour les politiques sur la formation des serveurs et programmes de contestation et de refus 

  • Programme de formation obligatoire pour les serveurs et le personnel de la direction pour tous les événements et les emplacements titulaires d’un permis (pour la consommation sur place)
  • Politique interdisant la vente d’alcool à une personne en état d’ébriété (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)
  • Exhaustivité des critères de contestation (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)
  • Programme de formation des serveurs fondé sur le protocole face à face (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)
  • Programme de formation des serveurs exigeant un perfectionnement périodique (points de vente pour consommer sur place)
  • Programme de formation des serveurs fondé sur des données probantes (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)
  • Programme de formation des serveurs mis en application (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)

Indicateurs pour les politiques sur la stratégie provinciale sur l’alcool 

  • Présence et orientation d’une stratégie (p. ex., orientation principalement axée sur l’alcool plutôt que contenue dans une stratégie plus générale sur les dépendances et la santé mentale)
  • Gamme d’interventions en matière de politiques au sein de la stratégie

Indicateurs pour les politiques sur les étiquettes et affiches de mise en garde

  • Étiquettes de mise en garde obligatoires sur les produits alcoolisés
  • Qualité des messages des étiquettes de mise en garde
  • Rotation des messages des étiquettes de mise en garde
  • Étiquettes de mise en garde avec images
  • Taille et visibilité des étiquettes de mise en garde
  • Affiches de mise en garde obligatoires (points de vente pour emporter)
  • Affiches de mise en garde obligatoires (points de vente pour consommer sur place)
  • Variation des messages des affiches de mise en garde (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)
  • Qualité des messages des affiches de mise en garde (points de vente pour consommer sur place et pour emporter)

Références
1- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
2- Giesbrecht, N., Wettlaufer, A., April, N., Asbridge, M., Cukier, S., Mann, R., McAllister, J., Murie, A., Plamondon, L., Stockwell, T., Thomas, G., Thompson, K., et Vallance, K. (2013). Strategies to Reduce Alcohol-Related Harms and Costs in Canada: A Comparison of Provincial Policies. Toronto : Centre de toxicomanie et de santé mentale.