Promotion de denrées alimentaires : réglementation provinciale et territoriale des publicités alimentaires destinées aux enfants par l’intermédiaire de médias de diffusion

1 janvier 2019

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en réglementant la diffusion de publicités sur les aliments destinées aux enfants

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

• Données contextuelles : l’alimentation saine et le cancer
• Mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques visant à promouvoir une alimentation saine
• Statistiques clés : alimentation saine au Canada
• Perceptions du public et des décideurs politiques à l’égard d’une alimentation saine au Canada
• Données probantes économiques pour appuyer les politiques en matière d’alimentation saine
• Indicateurs de mesure des progrès accomplis à l’égard des politiques en matière d’alimentation saine

Promotion destinée aux enfants par l’intermédiaire de médias de diffusion

Enjeu

Promotion de denrées alimentaires

Mesure

Promotion destinée aux enfants par l’intermédiaire de médias de diffusion¹

• Réglementation obligatoire de la diffusion de publicités sur les aliments destinées aux enfants (p. ex. télévision, radio)^2,3

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Le Québec est depuis longtemps l’une des premières provinces à avoir adopté cette mesure. La Loi sur la protection du consommateur du Québec interdit toutes les publicités destinées aux enfants de moins de 13 ans (notamment les publicités sur les boissons et les aliments malsains) et diffusées par l’intermédiaire de tous les médias.

Mesures envisageables

Le projet de loi fédéral S-228, la Loi sur la protection de la santé des enfants⁴, s’il est adopté, restreindra les publicités de boissons et d’aliments malsains destinées aux enfants de moins de 13 ans par l’intermédiaire de tous les médias.

Un grand nombre de provinces et de territoires ont aussi des politiques qui appuient la vente de fruits et de légumes locaux (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan, Territoires du Nord-Ouest, Manitoba, Ontario, Québec, Nouveau-Brunswick, Nouvelle-Écosse). Ces politiques ne sont pas propres aux enfants, mais elles pourraient être renforcées ou adoptées dans d’autres provinces et territoires afin de promouvoir une alimentation saine, plutôt qu’une alimentation malsaine.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

Références

¹ Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

² Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

³ Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

⁴ Gouvernement du Canada. (2018). Restriction de la publicité de boissons et d’aliments mauvais pour la santé destinée aux enfants : Mise à jour de la réglementation proposée. Disponible à l’adresse : https://www.canada.ca/fr/sante-canada/programmes/consultation-proposition-visant-a-restreindre-la-publicite-destinee-aux-enfants.html.