Prix des aliments : subventions provinciales et territoriales pour les aliments

1 janvier 2019

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en offrant des subventions pour les aliments

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

• Données contextuelles : l’alimentation saine et le cancer
• Mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques visant à promouvoir une alimentation saine
• Statistiques clés : alimentation saine au Canada
• Perceptions du public et des décideurs politiques à l’égard d’une alimentation saine au Canada
• Données probantes économiques pour appuyer les politiques en matière d’alimentation saine
• Indicateurs de mesure des progrès accomplis à l’égard des politiques en matière d’alimentation saine

Subventions pour les aliments

Enjeu

Prix des aliments

Mesure

Subventions pour les aliments^1,2,3,4

• Suppression de subventions agricoles et autres qui nuisent à la santé publique³
• Augmentation des droits de douane sur l’importation d’aliments « malsains » indiqués, diminution des droits de douane sur l’importation d’aliments « sains » indiqués²

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

Quatre provinces et un territoire ont à l’heure actuelle des politiques qui offrent des crédits d’impôt aux agriculteurs/exploitants (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nunavut).

Mesures envisageables

Il existe des possibilités d’améliorer/de mettre en œuvre des programmes de subventions agricoles (p. ex. pour l’eau, les semences, le transport d’aliments sains ou les prix minimaux aux agriculteurs) pour favoriser l’augmentation de la production d’aliments sains et/ou la viabilité commerciale¹.

Les marchés agricoles, bien qu’ils soient généralement régis dans le cadre de politiques municipales, peuvent aussi être appuyés par une réglementation provinciale des autorisations et des responsabilités s’appliquant aux marchés agricoles, comme cela est observé en Alberta. Bien qu’il ne s’agisse pas précisément d’une subvention, une telle mesure provinciale/territoriale pourrait être un levier de réduction des frais afin d’appuyer l’accès à des aliments sains.

L’Organic Agricultural Products Act [loi sur les produits organiques de l’agriculture] au Manitoba et l’Organic Agricultural Products Certification Regulation [réglementation sur la certification des produits organiques de l’agriculture] en Colombie-Britannique autorisent et réglementent la certification biologique à l’échelle provinciale et pourraient servir à faciliter la disponibilité de produits alimentaires plus sains.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.

Références

¹ Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

²Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

³ Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse: https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

⁴ Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.