Prix des aliments : subventions provinciales et territoriales pour les aliments
1 janvier 2019
Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent promouvoir une alimentation saine en offrant des subventions pour les aliments
Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine
- Données contextuelles : l’alimentation saine et le cancer
- Mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques visant à promouvoir une alimentation saine
- Statistiques clés : alimentation saine au Canada
- Perceptions du public et des décideurs politiques à l’égard d’une alimentation saine au Canada
- Données probantes économiques pour appuyer les politiques en matière d’alimentation saine
- Indicateurs de mesure des progrès accomplis à l’égard des politiques en matière d’alimentation saine
Subventions pour les aliments
Enjeu
Mesure
Subventions pour les aliments1,2,3,4
- Suppression de subventions agricoles et autres qui nuisent à la santé publique3
- Augmentation des droits de douane sur l’importation d’aliments « malsains » indiqués, diminution des droits de douane sur l’importation d’aliments « sains » indiqués2
Degré d’adoption des politiques*
Provinces et territoires : FAIBLE
Mesures actuellement en place au Canada
Provinces et territoires
Quatre provinces et un territoire ont à l’heure actuelle des politiques qui offrent des crédits d’impôt aux agriculteurs/exploitants (Colombie-Britannique, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse, Nunavut).
Mesures envisageables
Il existe des possibilités d’améliorer/de mettre en œuvre des programmes de subventions agricoles (p. ex. pour l’eau, les semences, le transport d’aliments sains ou les prix minimaux aux agriculteurs) pour favoriser l’augmentation de la production d’aliments sains et/ou la viabilité commerciale1.
Les marchés agricoles, bien qu’ils soient généralement régis dans le cadre de politiques municipales, peuvent aussi être appuyés par une réglementation provinciale des autorisations et des responsabilités s’appliquant aux marchés agricoles, comme cela est observé en Alberta. Bien qu’il ne s’agisse pas précisément d’une subvention, une telle mesure provinciale/territoriale pourrait être un levier de réduction des frais afin d’appuyer l’accès à des aliments sains.
L’Organic Agricultural Products Act [loi sur les produits organiques de l’agriculture] au Manitoba et l’Organic Agricultural Products Certification Regulation [réglementation sur la certification des produits organiques de l’agriculture] en Colombie-Britannique autorisent et réglementent la certification biologique à l’échelle provinciale et pourraient servir à faciliter la disponibilité de produits alimentaires plus sains.
* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté des mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques.
Références
1 Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.
2Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.
3 Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse: https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.
4 Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.