Approvisionnement alimentaire : réglementation locale, provinciale et territoriale en matière d’étiquetage des menus

1 janvier 2019

Découvrez comment les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux peuvent limiter une mauvaise alimentation en ajoutant des étiquettes indiquant la teneur en calories et les éléments nutritifs sur les aliments et les affichages des menus

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alimentation saine

• Données contextuelles : l’alimentation saine et le cancer
• Mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques visant à promouvoir une alimentation saine
• Statistiques clés : alimentation saine au Canada
• Perceptions du public et des décideurs politiques à l’égard d’une alimentation saine au Canada
• Données probantes économiques pour appuyer les politiques en matière d’alimentation saine
• Indicateurs de mesure des progrès accomplis à l’égard des politiques en matière d’alimentation saine

Étiquetage des menus

Enjeu

Étiquetage des denrées alimentaires

Mesure

Étiquetage des menus^1,2,3,4

• Étiquetage en rayon²
• Étiquetage de la teneur en calories et des éléments nutritifs sur les menus et les affichages dans les lieux publics^2,5
• Étiquettes d’avertissement sur les menus et les affichages dans les lieux publics²

Degré d’adoption des politiques*

Provinces et territoires : FAIBLE
31 municipalités canadiennes : ** FAIBLE

Mesures actuellement en place au Canada

Provinces et territoires

L’Ontario a été l’une des premières provinces à adopter l’étiquetage des calories sur les menus et les affichages dans les lieux publics. La Loi pour des choix santé dans les menus exige que les établissements alimentaires ayant plus de 20 emplacements dans la province affichent la teneur en calories dans les menus.

31 municipalités canadiennes**

La région de Peel a voté en faveur d’une résolution concernant l’information nutritionnelle sur les aliments servis dans les cafétérias⁶ qui exige l’étiquetage de la teneur en calories et en sodium sur les menus de ses deux cafétérias régionales⁷.

Mesures envisageables à l’échelle locale, provinciale et territoriale

Les provinces et les territoires peuvent adopter des lois visant à augmenter l’étiquetage des menus, y compris l’information liée aux éléments nutritifs de base, aux graisses et au sodium, ainsi que l’information concernant les calories^1,8.

En l’absence de mesure à l’échelle provinciale/territoriale, les municipalités peuvent aussi adopter des règlements similaires qui nécessitent un étiquetage des menus lié aux éléments nutritifs de base, ainsi que l’information concernant les calories dans les édifices publics ou dans des entreprises privées¹.

* Niveaux d’adoption : faible = très peu de territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; moyen = certains territoires de compétence, mais pas tous, ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques; élevé = la plupart des territoires de compétence ont adopté une mesure fondée sur des données probantes en matière de politiques.

** Le Répertoire des politiques de prévention recueille des renseignements sur 31 municipalités canadiennes (les 18 plus grandes municipalités au Canada et au moins une ou deux des plus grandes municipalités dans toutes les autres provinces et tous les autres territoires).

Références

¹ Vanderlee, L., Goorang, S., Karbasy, K., Schermel, A. et L’Abbe, M. (2017). Creating healthier food environments in Canada: Current policies and priority actions – Summary report. Toronto, Ontario : Université de Toronto.

² Fonds mondial de recherche contre le cancer. NOURISHING policy framework. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/int/policy/nourishing/our-policy-framework-promote-healthy-diets-reduce-obesity.

³ Fonds mondial de recherche contre le cancer. (2009). Policy recommendations. Disponible à l’adresse : https://www.wcrf.org/dietandcancer/cancer-prevention-recommendations.

⁴ Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global action plan for the prevention and control of non-communicable diseases. Disponible à l’adresse : https://www.who.int/nmh/events/ncd_action_plan/en/.

⁵ Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Taking action to prevent chronic disease: Recommendations for a healthier Ontario. Disponible à l’adresse : https://www.publichealthontario.ca/en/eRepository/takingactionreport%20Mar%2015-12.pdf.

⁶ Municipalité régionale de Peel. June 14, 2012 Regional Council Minutes: Nutritional Information of Food Served in Cafeteria – 10 Peel Centre Drive, Brampton. Disponible à l’adresse : https://www.peelregion.ca/council/agendas/pdf/rc-20120614/report-he-b1.pdf.

⁷ Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2016). The Region of Peel’s nutrition policy and menu labelling initiative: POWER Up! Policy stories. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/wp-content/uploads/2016/12/region-of-peel-story-nutrition-and-menu-labelling.pdf.

⁸ Alberta Policy Coalition for Chronic Disease Prevention (APCCP). (2018). Alberta’s Nutrition Report Card on Healthy Food Environments for Children and Youth. Disponible à l’adresse : http://abpolicycoalitionforprevention.ca/evidence/albertas-nutrition-report-card/.