Étiquettes de mise en garde relative à la santé : limitations ou interdictions provinciales et territoriales

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent limiter la publicité et la promotion de l’alcool au moyen de mises en garde relatives à la santé

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Étiquettes de mise en garde relative à la santé

Enjeu
Limiter ou interdire la publicité et la promotion de l’alcool1,2,3

Mesure 
Exiger des étiquettes de mise en garde relative à la santé sur les produits alcoolisésa

Degré d’adoption au Canada
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
L’adoption de mesures en matière de politiques sur la miseen place d’étiquettes de mise en garde relative à la santé sur les produits alcoolisés est faible, et les données probantes appuyant de telles approches sont encore préliminaires. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente l’étiquetage de l’alcool à l’échelle fédérale, et elle n’exige pas actuellement que les produits alcoolisés comportent des messages de mise en garde ou que de tels messages soient affichés dans les points de vente.

Seuls le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest exigent que des étiquettes soient apposées sur les boissons alcoolisées pour avertir les consommateurs des risques liés aux troubles causés par l’alcoolisation fœtale lors de la consommation d’alcool pendant la grossesse. De plus, l’Ontario exige que les établissements détenant un permis pour vendre ou servir de l’alcool placent des affiches visibles pour avertir les consommateurs de ces risques.

Aucune province ni aucun territoire au Canada n’ont mis en place des étiquettes de produit qui avertissent les consommateurs des répercussions de la consommation sur le cancer ou les maladies chroniques. À la fin de 2017, le Yukon a lancé un projet pilote concernant des étiquettes de mise en garde pour la santé dans le cadre d’un projet de recherche visant à comprendre l’impact des étiquettes de mise en garde qui indiquent que l’alcool est un facteur de risque de cancer sur la sensibilisation et la consommation. Ce projet pilote a pris fin prématurément en raison de la
pression exercée par l’industrie de l’alcool sur le gouvernement territorial.

Références
1- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
2- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
3- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-des-mesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques
a- Giesbrecht, N., Wettlaufer, A., April, N., Asbridge, M., Cukier, S., Mann, R., McAllister, J., Murie, A., Plamondon, L., Stockwell, T., Thomas, G., Thompson, K., et Vallance, K. (2013). Strategies to
Reduce Alcohol-Related Harms and Costs in Canada: A Comparison of Provincial Policies. Toronto : Centre de toxicomanie et de santé mentale.