Étiquettes de mise en garde relative à la santé : limitations ou interdictions locales

Découvrez comment les gouvernements locaux peuvent limiter la publicité et la promotion de l’alcool au moyen de mises en garde relatives à la santé sur les étiquettes et les menus

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Étiquettes de mise en garde relative à la santé

Enjeu
Limiter ou interdire la publicité et la promotion de l’alcool1,2,3

Mesure
Exiger des étiquettes de mise en garde relative à la santé sur les produits alcoolisésa

Degré d’adoption dans les 31 municipalités canadiennes
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
En 2017, Vancouver a modifié son règlement municipal sur les permis afin d’exiger que les établissements qui servent des boissons alcoolisées affichent le volume et la teneur en alcool des boissons sur leur menu pour tous les types de boissons alcoolisées.

Outils de politique locauxb,c

  • Politique municipale sur l’alcool
  • Règlements municipaux sur l’affichage
  • Règlements municipaux sur l’aménagement du territoire et le zonage
  • Règlements municipaux sur les licences d’exploitation des commerces

Exemples de mesures localesb,c
Les municipalités peuvent renforcer leur PMA ou adopter d’autres règlements municipaux pour exiger que les établissements qui servent ou vendent de l’alcool utilisent
des affiches ou des menus contenant des renseignements sur la santé (p. ex., Directives de consommation d’alcool à faible risque, risques pour la santé, etc.).

Grâce à d’autres règlements municipaux, comme les règlements sur l’affichage ou le zonage, les municipalités peuvent contrôler l’emplacement, la taille et le type d’affiches qui sont installées devant les débits d’alcool ou à d’autres endroits.

Références
1- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de :
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
2- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
3- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-des-mesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques
a- Giesbrecht, N., Wettlaufer, A., April, N., Asbridge, M., Cukier, S., Mann, R., McAllister, J., Murie, A., Plamondon, L., Stockwell, T., Thomas, G., Thompson, K., et Vallance, K. (2013). Strategies to Reduce Alcohol-Related Harms and Costs in Canada: A Comparison of Provincial Policies. Toronto : Centre de toxicomanie et de santé mentale.
b- Centre de toxicomanie et de santé mentale. (2013). Établir le bien-fondé : Outils pour appuyer les politiques locales en matière d’alcool en Ontario.
c- Université de Victoria. (2010). Helping Municipal Governments Reduce Alcohol-related Harms