Taxes et autres mesures dissuasives sur les boissons alcoolisées : politiques provinciales et territoriales d’établissement des prix

Les provinces et les territoires peuvent adopter des mesures pour taxer la vente d’alcool au détail

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Taxes et autres mesures dissuasives sur les boissons alcoolisées

Enjeu
Utiliser les politiques d’établissement des prix, comme une augmentation de la taxe d’accise sur les boissons alcoolisées1,2,3,4

Mesure
Imposer ou augmenter les taxes, et autres mesures dissuasives, sur les boissons alcooliséesa,1,2

Degré d’adoption au Canada
Moyen

Mesures en place actuellement au Canada
L’adoption de mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques sur la taxation de l’alcool au Canada est considérée comme moyenne. Plus de la moitié des provinces et des territoires du Canada ont imposé des taxes particulières sur l’achat d’alcool; toutefois, l’augmentation de ces taxes sur une base régulière à titre de mesure dissuasive à l’achat, comme pour le tabac, n’a pas fait l’objet d’une grande attention des gouvernements jusqu’ici.

Toutes les provinces et tous les territoires ont mis en place des taxes de vente sur l’alcool. Le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, le Québec, l’Ontario, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon ont mis en place des taxes supplémentaires concernant l’achat d’alcool. Le Québec taxe l’alcool par millilitre de boisson achetée, et a adopté des taux de taxation distincts pour la bière et les autres types d’alcool.

Le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Saskatchewan, la Colombie-Britannique et le Yukon imposent une taxe sur le prix d’achat total. L’Ontario taxe l’alcool en fonction du volume et du prix d’achat total, et impose des taux de taxation distincts pour le vin et la bière. Veuillez consulter le tableau de résumé des taux de taxation après la présente section pour obtenir de plus amples renseignements.

Références
1- World Cancer Research Fund International. (2009). Policy and Action for Cancer Prevention. Tiré de : http://www.wcrf.org/sites/default/files/Policy_Report.pdf.
2- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
3- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
4- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-desmesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques.
a- Community Preventive Services Task Force. (2007). Systematic Review: Alcohol – Excessive Consumption: Increasing Alcohol Taxes.