Taxes et autres mesures dissuasives sur les boissons alcoolisées : politiques municipales d’établissement des prix

Les gouvernements locaux peuvent adopter des règlements municipaux pour taxer la vente d’alcool au détail

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Taxes et autres mesures dissuasives sur les boissons alcoolisées

Enjeu 
Utiliser les politiques d’établissement des prix, comme une augmentation de la taxe d’accise sur les boissons alcoolisées1,2,3,4

Mesure 
Imposer ou augmenter les taxes, et autres mesures dissuasives, sur les boissons alcooliséesa,1,2

Degré d’adoption dans les 31 municipalités canadiennes
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
Aucune mesure observée.

Outils de politique locauxa,b

  • Règlements municipaux sur les taxes, les frais et les
    prélèvements

Exemples de mesures localesa,b
Les municipalités peuvent adopter des règlements municipaux pour taxer la vente au détail de l’alcool.

Références
1- World Cancer Research Fund International. (2009). Policy and Action for Cancer Prevention. Tiré de : http://www.wcrf.org/sites/default/files/Policy_Report.pdf.
2- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de :
http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
3- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
4- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-desmesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques
a- Centre de toxicomanie et de santé mentale. (2012). Making the case for supporting local alcohol policy in Ontario.
b- Université de Victoria. (2010). Helping Municipal Governments Reduce Alcohol-related Harms.