Privatisation du système de vente : réglementation provinciale et territoriale sur la disponibilité de l’alcool

Découvrez les mesures prises à l’échelle provinciale et territoriale en matière de politiques pour limiter la privatisation du système de vente d’alcool

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Privatisation du système de vente

Enjeu
Réglementer la disponibilité commerciale et publique de l’alcoola,1,2,3,4

Mesure
Limiter la privatisation du système de vente d’alcoolb,3,4

Degré d’adoption au Canada
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
L’adoption de mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques sur la limitation de la privatisation du système de vente d’alcool dans l’ensemble du Canada est faible.

Toutes les provinces et tous les territoires ont une forme de privatisation du système de vente d’alcool. L’Alberta exploite un système de vente privé qui est supervisé par l’Alberta Liquor and Gaming Commission, un organisme gouvernemental qui établit les règlements pour régir la vente, la distribution et la consommation d’alcool.

Toutes les autres provinces et tous les autres territoires exploitent un système de vente d’alcool mixte dans lequel des points de vente gouvernementaux vendent et fournissent des boissons alcoolisées, en même temps que d’autres points de vente privés, comme des magasins de franchise, des magasins spécialisés, des installations de fermentation libre-service, des brasseries, des magasins d’établissements vinicoles, etc.

Références
1- World Cancer Research Fund International. (2009). Policy and Action for Cancer Prevention. Tiré de : http://www.wcrf.org/sites/default/files/Policy_Report.pdf.
2- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
3- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
4- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-des-mesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques
a- Community Preventive Services Task Force. (2009). Systematic Review: Alcohol – Excessive Consumption: Maintaining Limits on Hours of Sale.
b- Community Preventive Services Task Force. (2011). Systematic Review: Alcohol – Excessive Consumption: Privatization of Retail Alcohol Sales