Densité des points de vente d’alcool à consommer sur place ou à emporter : réglementation provinciale et territoriale sur la disponibilité de l’alcool

Découvrez comment les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent limiter le nombre de points de vente d’alcool

Dans cette ressource sur les politiques en matière d’alcool

Densité des points de vente d’alcool à consommer sur place ou à emporter

Enjeu
Réglementer la disponibilité commerciale et publique de l’alcoola,1,2,3,4

Mesure
Limiter la densité des points de vente d’alcool à consommer sur place ou à emporterb,1,3,4

Degré d’adoption au Canada
Faible

Mesures en place actuellement au Canada
L’adoption de mesures fondées sur des données probantes en matière de politiques sur la limitation de la densité des points de vente d’alcool dans l’ensemble du Canada est faible. Les emplacements des points de vente et des établissements titulaires d’un permis de vente et de service d’alcool doivent être approuvés par les organismes de réglementation de l’alcool, mais les exigences relatives à la densité des points de vente dans l’ensemble des provinces et des territoires sont imprécises et mal définies. Les politiques permettant d’apporter son propre vin et de reboucher les bouteilles entamées, ainsi que les « ventes pour emporter » d’alcool dans les établissements titulaires d’un permis augmentent la densité des points de vente d’alcool, ce qui offre un accès supplémentaire.

Quelques provinces (N.-É., Î.-P.-É., C.-B.) décrivent les exigences en matière d’emplacement dans les lois, mais celles-ci s’appliquent uniquement à certains types de points de vente d’alcool. Exemple :

  • L’Île-du-Prince-Édouard exige que les nouveaux emplacements de magasins de franchise aient un bassin de population assez grand et qu’il n’y ait pas déjà un magasin. La province interdit également ’exploitation des magasins de franchise dans les motels, les hôtels, les établissements titulaires d’un permis ou les restaurants, ou dans les endroits où les mineurs se rassemblent.
  • La Colombie-Britannique permet au titulaire d’un permis de vente et de service d’alcool d’ajouter une section de vente pour emporter qui permet aux clients d’acheter de l’alcool embouteillé, si l’établissement est situé à au moins 30 km d’un magasin d’alcool, d’un magasin de vente au détail titulaire d’un permis ou d’un bistrot-brasserie.
  • La Nouvelle-Écosse exige que les installations de fermentation libre-service soient séparées des autres installations utilisées à d’autres fins.

La majorité des provinces et des territoires demande également l’opinion ou le soutien des citoyens pour l’établissement de nouveaux points de vente d’alcool, ce qui peut influencer la densité des points de vente en cas de manque de soutien de la part des citoyens.

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, les collectivités participent à un plébiscite pour choisir le système d’alcool de leur choix – illimité, limité (quantités limitées à acheter), comité (comité d’éducation sur l’alcool élu qui décide qui peut acheter, consommer, transporter de l’alcool, etc.) et prohibition. Ainsi, de nombreuses collectivités dans les territoires n’ont pas de point de vente d’alcool, et ceux qui existent sont dispersés, ce qui limite l’accès à l’alcool.

L’ensemble des provinces et des territoires (sauf T.-N.-L., l’Î.-P.-É. et le Nt) autorisent les clients à apporter leur vin (et leur bière dans certains cas) dans un établissement titulaire d’un permis en vue de sa consommation sur place ou à rapporter chez eux du vin entamé acheté à l’établissement. La Saskatchewan, le Manitoba, la Colombie-Britannique, le Nunavut, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon autorisent également les « ventes pour emporter » dans certains établissements titulaires d’un permis, où les clients peuvent acheter des bouteilles d’alcool non ouvertes pour emporter.

Le Nouveau-Brunswick, le Québec, l’Ontario et la Colombie-Britannique autorisent la vente d’alcool dans les épiceries, avec différentes restrictions, et le Québec permet la vente d’alcool dans les dépanneurs.

La Nouvelle-Écosse, le Québec (sauf la bière), l’Ontario et l’Alberta autorisent la vente d’alcool en ligne, et offrent des options de livraison à domicile et de ramassage en magasin. Terre-Neuve-et-Labrador autorise l’achat de vins haut de gamme en ligne avec des options de ramassage en magasin.

Références
1- World Cancer Research Fund International. (2009). Policy and Action for Cancer Prevention. Tiré de : http://www.wcrf.org/sites/default/files/Policy_Report.pdf.
2- Organisation mondiale de la Santé. (2013). Global Action Plan for the Prevention and Control of Non-Communicable Diseases. Tiré de : http://apps.who.int/iris/bitstream/10665/94384/1/9789241506236_eng.pdf?ua=1.
3- Action Cancer Ontario. (2016). Indice de la qualité du système de prévention. Tiré de : https://www.cancercareontario.ca/en/statistical-reports/prevention-system-quality-index.
4- Santé publique Ontario/Action Cancer Ontario. (2012). Prendre des mesures de prévention pour réduire les maladies chroniques. Tiré de : https://www.ccohealth.ca/fr/rapport-prendre-desmesures-de-prevention-pour-reduire-les-maladies-chroniques.
a- Community Preventive Services Task Force. (2009). Systematic Review: Alcohol – Excessive Consumption: Maintaining Limits on Hours of Sale.
b- Community Preventive Services Task Force. (2007). Systematic Review: Alcohol – Excessive Consumption: Regulation of Alcohol Outlet Density.