Contenu du Répertoire

Découvrez les critères d’inclusion du Répertoire des politiques de prévention, un outil en ligne gratuit et bilingue qui permet d’accéder aux politiques canadiennes de prévention du cancer.

Le Répertoire est alimenté grâce à la combinaison d’une technologie Web d’analyse de l’environnement et de l’édition de son contenu par un expert du Partenariat.

Vous trouverez ci-dessous les critères d’inclusion dans le Répertoire :

  • Les politiques doivent porter sur le cancer ou une autre maladie chronique.
    • Les exemples de maladie chronique comprennent notamment le diabète, les maladies cardiovasculaires et les maladies respiratoires.
  • Les politiques doivent traiter de la prévention.
    • Les documents portant sur la prise en charge et le traitement du cancer ou des maladies chroniques sont exclus.
  • Les politiques doivent être liées à au moins un des facteurs de risque modifiables suivants :
    • Nutrition, activité physique, cadres bâtis, consommation d’alcool, tabagisme, agents infectieux (c.-à-d. hépatite B ou C et virus du papillome humain), expositions professionnelles et environnementales, ou rayonnements UV et ionisants.
    • La catégorie « Général » contient des documents juridiques qui abordent de façon générale la prévention du cancer et des maladies chroniques (p. ex., lois provinciales ou territoriales sur la santé publique).
  • Les politiques doivent être canadiennes.
    • Les politiques de 31 municipalités canadiennes sont incluses. Toutes les autres sont exclues.
    • Les politiques des conseils scolaires sont exclues.
  • Il doit s’agir de politiques ou de documents juridiques.

Voici des exemples d’instruments juridiques ou de politiques que l’on retrouve dans le Répertoire des politiques de prévention :

  • Loi

Une loi adoptée par le gouvernement fédéral ou un gouvernement provincial. Il s’agit de lois écrites aussi appelées « lois » ou « législation ». Les lois permettent généralement la promulgation de règlements. Du point de vue de la hiérarchie, elles ont un poids juridique supérieur à celui des règlements, des règlements municipaux ou des projets de loi. Exemple : Loi canadienne sur la santé, L.R.C, 1985, ch. C-6 Le nom de la loi est « Loi canadienne sur la santé ». Elle peut être consultée dans les Lois révisées du Canada (L.R.C.) de 1985 au chapitre C-6.

  • Règlement

Un acte législatif subordonné adopté par un gouvernement conformément aux pouvoirs que lui confère une loi. Les règlements clarifient le contenu de la loi en fournissant des détails et des définitions supplémentaires. Exemple : Règlement concernant les renseignements sur la surfacturation et les frais modérateurs, DORS/86-259 Tel qu’autorisé par la Loi canadienne sur la santé, ce règlement contient des renseignements concernant la surfacturation et les frais modérateurs dont peuvent avoir besoin les provinces au cours d’un exercice financier donné. DORS signifie « Décrets, ordonnances et règlements statutaires » fédéraux. La série de chiffres qui suit la barre oblique indique l’année, 1986 en l’occurrence, et le numéro du règlement, soit 259.

  • Code

Tout ensemble de normes précisé et mis en vigueur par le gouvernement pour protéger la sécurité et la santé publiques (c.-à-d. les codes du bâtiment détaillant les exigences sanitaires ou en matière de ventilation).

  • Règlement municipal

Un acte législatif subordonné émanant d’une autorité subordonnée à une législature. Au Canada, les municipalités réglementent souvent l’environnement par des règlements municipaux. Exemple : Règlement municipal no 270 de la ville d’Hudson (Québec).

  • Politique

Un ensemble de règles organisationnelles visant à promouvoir la santé. Elles peuvent se concrétiser sous forme de plan ou de plan d’action, comme les plans municipaux officiels. Par exemple, les plans officiels donnent des directives d’utilisation du sol pour orienter la croissance et le développement de municipalités à long terme. Par exemple, le Plan officiel de la Ville d’Ottawa favorise la santé et le bien-être en traitant des questions d’infrastructure de transport, de protection de l’environnement, de construction de collectivités habitables ainsi que d’autres sujets définis par la Déclaration de principes provinciale en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario.