Politique de confidentialité

Dernière modification : mars 2016

Partenariat canadien contre le cancer : Politique de confidentialité du site Web

Contexte

Le Partenariat canadien contre le cancer (le « Partenariat ») est une organisation indépendante sans but lucratif financée par le gouvernement du Canada pour accélérer la prise de mesures de lutte contre le cancer pour la population canadienne. Le Partenariat possède et exploite des plateformes électroniques d’information, comme son site Web institutionnel à l’adresse http://www.partnershipagainstcancer.ca et le portail vuesurlecancer.ca

(sauf indication contraire, toutes ces plateformes électroniques d’information seront nommées collectivement le « site Web ». Le site Web connecte les Canadiens à des services en ligne, des renseignements et des ressources sur les mesures de lutte contre le cancer. Il rassemble des ressources facilement consultables sur la prévention, le dépistage et le traitement du cancer, ainsi que sur les soins de soutien, les soins palliatifs et les soins de fin de vie. Grâce à ses outils de collaboration, le site Web relie également entre eux les membres de la communauté de la lutte contre le cancer au Canada.

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les objectifs aux fins desquels le Partenariat recueille, utilise et divulgue les « renseignements personnels » que vous décidez de fournir au Partenariat par voie électronique, par l’entremise du site Web et, sauf indication contraire, de toute autre plateforme électronique que le Partenariat pourrait périodiquement exploiter. Dans le cadre de la Politique, le terme « renseignements personnels » signifie les renseignements qui identifient une personne, y compris vous.

Liens vers les sites Web de tierces parties

Le site Web du Partenariat peut contenir des liens vers des sites Web indépendants du Partenariat et qui ne sont pas sous son contrôle. Nous fournissons des liens vers d’autres sites pour votre commodité et à titre d’information uniquement. Ces autres sites Web possèdent leurs propres politiques et pratiques de confidentialité qui pourraient être bien différentes de celles du Partenariat. Nous vous encourageons fortement à examiner les politiques et pratiques de confidentialité relatives aux renseignements personnels recueillis par un site Web lié avant de soumettre tout renseignement personnel. Le Partenariat n’est responsable ni des pratiques de confidentialité des organisations exploitant des sites Web liés, ni de l’utilisation, de la divulgation ou de la gestion des renseignements personnels recueillis par ces sites Web.

Confidentialité et sécurité

Le Partenariat utilise des mesures techniques, contractuelles, administratives et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre le vol, la perte, la collecte non autorisée, l’utilisation (y compris la modification), et la divulgation. Ces mesures comprennent des outils de technologie de l’information, des politiques, des procédures et une vaste gamme d’activités liées à la sécurité et applicables à l’ensemble de l’organisation et au portefeuille de travail complet du Partenariat. Ces mesures guident nos activités quotidiennes et stratégiques, ainsi que les projets qui exigent l’utilisation des systèmes électroniques d’information du Partenariat.

Collecte de renseignements personnels

Aucun renseignement personnel n’est nécessaire pour explorer le site Web ou le portail.

Abonnements. Si vous décidez de vous inscrire aux bulletins ou mises à jour électroniques, vous devrez fournir votre adresse électronique (et d’autres renseignements, y compris la langue de votre choix) et, en vous inscrivant, nous comprendrons que vous consentez à ce que nous utilisions votre adresse aux fins de votre abonnement. Vous pouvez vous désabonner du bulletin et des mises à jour électroniques au moyen du mécanisme de désinscription fourni sur le site Web, ou en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée (consultez la section « Contactez-nous » ci-dessous).

Utilisateurs inscrits. Les utilisateurs de vuesurlecancer.ca peuvent s’inscrire pour avoir accès à des fonctionnalités non disponibles aux autres utilisateurs, notamment l’accès aux communautés collaboratives et aux services de cyberapprentissage. Les utilisateurs peuvent annuler leur inscription à tout moment en contactant le centre de dépannage du Partenariat ou en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée, comme indiqué à la section « Contactez-nous » ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur la gestion des renseignements personnels des utilisateurs inscrits de vuesurlecancer.ca (« Utilisateurs inscrits »).

Collecte de renseignements personnels des utilisateurs inscrits. Un utilisateur doit, pour devenir un utilisateur inscrit, fournir certains renseignements personnels afin de créer un « Profil d’utilisateur », qui comprend actuellement, le prénom, le nom, l’adresse courriel de l’utilisateur, ainsi qu’un mot de passe. D’autres renseignements, notamment le numéro de téléphone de l’utilisateur, pourraient être demandés, sans toutefois être obligatoires. En plus des renseignements personnels du Profil d’utilisateur, nous recueillerons tout renseignement personnel publié sur vuesurlecancer.ca par les utilisateurs inscrits, comme des commentaires sur un forum de discussion. Par conséquent, les utilisateurs inscrits ne devraient pas télécharger ou publier de renseignements personnels de nature délicate (y compris des renseignements personnels sur la santé) ou tout autre renseignement qu’ils ne souhaitent pas divulguer au Partenariat. Dans la mesure où un utilisateur inscrit télécharge ou publie des renseignements au sujet d’une autre personne, l’utilisateur inscrit se représente au Partenariat, et le Partenariat s’appuiera sur la représentation, qu’il a obtenu le consentement ou toute autre autorité de divulguer au Partenariat les renseignements concernant l’autre personne.

La collecte électronique d’information par l’entremise du site Web est décrite ci-dessous.

Utilisation et divulgation des renseignements personnels

Nous utilisons les renseignements personnels :

  • en lien avec les inscriptions, pour créer et gérer les comptes des abonnés;
  • pour envoyer les bulletins et mises à jour électroniques aux abonnés;
  • en lien avec le portail, pour permettre et gérer l’inscription des utilisateurs;
  • pour permettre la participation active des utilisateurs inscrits aux communautés de collaboration en ligne et l’utilisation d’autres services réservés, comme décrit plus précisément ci-dessous;
  • pour traiter les demandes d’accès ou les modifications de renseignements personnels;
  • pour répondre aux questions et autres correspondances;
  • pour fournir du soutien technique au moyen de notre centre de dépannage, comme décrit ci-dessous;
  • au besoin, pour accomplir des fonctions et des activités en rapport avec notre fonctionnement ou notre organisation, par exemple, relativement à la couverture d’assurance ou une restructuration comportant un changement de nom ou une fusion;
  • pour personnaliser et améliorer le contenu du site Web et du portail;
  • pour définir et mettre en œuvre les services du portail, y compris les communautés de collaboration ou les services de cyberapprentissage qui, selon notre compréhension de la rétroaction des utilisateurs, seraient pertinents pour les utilisateurs du site Web ou du portail.

Utilisateurs inscrits. Les utilisateurs inscrits créent leur propre profil d’utilisateur. Le prénom, le nom et l’adresse courriel contenus dans les profils d’utilisateurs seront vus par tous les utilisateurs inscrits qui participent à la même communauté de collaboration. En utilisant vuesurlecancer.ca, les utilisateurs inscrits consentent à ce que leurs renseignements personnels soient divulgués aux autres utilisateurs inscrits de leurs communautés de collaboration. De plus, le Partenariat utilisera les renseignements personnels des utilisateurs inscrits pour :

  • gérer leur profil d’utilisateur;
  • leur communiquer de l’information à propos du portail;
  • administrer le portail et résoudre les difficultés techniques possibles;
  • traiter les demandes d’accès;
  • leur fournir un historique de la correspondance entretenue, par téléphone ou par courriel, afin de résoudre toute difficulté technique en fonction de leur demande.

Le Partenariat agrège aussi les renseignements personnels des utilisateurs inscrits et utilise les renseignements agrégés (qui n’identifient aucun utilisateur inscrit en particulier) aux fins de planification pour vuesurlecancer.ca.

Divulgation. Les commentaires, messages et autres renseignements que les utilisateurs choisissent de partager lorsqu’ils utilisent les fonctions de réseautage social de vuesurlecancer.ca, comme les forums de discussion, seront mis à la disposition des membres des groupes communautaires applicables. Le partage de tout renseignement personnel sur les forums de discussion se fait au propre risque de l’utilisateur.

Soutien technique, centre de dépannage. Si vous faites une demande de soutien technique auprès de notre centre de dépannage, que vous soyez ou non un utilisateur inscrit, nous aurons besoin de vos renseignements personnels pour satisfaire à votre demande, notamment votre nom, nom d’utilisateur (uniquement pour les utilisateurs inscrits), adresse courriel et les détails à propos de ce qui vous a incité à nous contacter. Nous pourrions aussi vous demander un numéro de téléphone auquel vous joindre si nous devons vous appeler pour conclure votre demande de soutien.

Employés et fournisseurs externes (tiers). Les employés et les fournisseurs de services externes (« Fournisseurs ») ont accès aux renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Nos fournisseurs comprennent des entreprises qui nous fournissent des services de technologie de l’information, notre assureur et nos conseillers professionnels. Nos fournisseurs s’engagent contractuellement à se conformer aux pratiques et aux normes de sécurité que nous établissons. Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux employés qui en ont besoin aux fins établies dans la présente politique.

Divulgation liée à une exigence juridique, pour prévenir les préjudices. Nous divulguerons vos renseignements personnels si nous y sommes tenus en vertu de la loi, ou si cela est nécessaire pour protéger notre personnel, nos administrateurs et dirigeants, d’autres utilisateurs du site Web ou nos services, des personnes ou des groupes de personnes, un programme du Partenariat, ou les activités du Partenariat en général (désignés collectivement comme la « Communauté »). De manière plus précise, nous divulguerons vos renseignements personnels aux institutions gouvernementales, aux autorités policières ou à toute autre autorité, personne ou entité, lorsque :

  • elles possèdent l’autorité légitime pour obtenir les renseignements, y compris satisfaire à une assignation, une perquisition ou à un autre mandat, une ordonnance de communication, l’ordonnance d’un tribunal, un règlement de la Cour, de tribunaux, de législateurs; ou
  • nous croyons raisonnablement que la divulgation des renseignements s’avère nécessaire pour protéger la Communauté, y compris dans les situations où la divulgation est requise pour protéger la vie, la santé ou la sécurité de toute personne.

Divulgation liée à une réorganisation. Au besoin, nous divulguerons les renseignements personnels dans le cadre de toute réorganisation du Partenariat.

Demandes d’accès ou de modifications de renseignements personnels

Le Partenariat conserve les renseignements personnels en Ontario. Vous pouvez demander une copie de vos renseignements personnels ou nous demander de mettre à jour ou de corriger vos renseignements personnels en tout temps au moyen du site Web, ou en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée. Toute personne souhaitant accéder à ses renseignements personnels, ou aux renseignements personnels pour lesquels elle a obtenu le consentement ou possède l’autorisation d’accéder, devra remplir un « Formulaire de demande d’accès aux renseignements personnels et de divulgation ». Vous pouvez accéder à ce formulaire en cliquant sur le lien ci-dessous. Le Partenariat donnera accès aux renseignements personnels, mis à part dans les circonstances où l’information comprend, notamment, les renseignements personnels d’une autre personne (qui n’a pas consenti à, ou autorisé, la divulgation), des renseignements protégés ou confidentiels du Partenariat, ou lorsque la divulgation des renseignements pourrait porter préjudice à un individu. Les demandes de mise à jour ou de correction des renseignements personnels peuvent également être effectuées par l’entremise du site Web, ou en communiquant avec notre agent de la protection de la vie privée. Les questions portant sur nos pratiques à l’égard des renseignements personnels ou de la gestion de ceux-ci devraient être soumises à notre agent de la protection de la vie privée.

Conservation des renseignements personnels

Le Partenariat conserve les renseignements personnels recueillis pendant l’inscription des utilisateurs et dans le cadre du soutien technique aux utilisateurs, ainsi que les renseignements publiés ou téléchargés sur le site Web afin de veiller à l’intégrité de nos dossiers d’affaires et à la prestation de nos services. Par souci de clarté, les renseignements personnels ne sont pas automatiquement effacés lorsqu’un compte est supprimé.

Collecte électronique d’information, témoins de session/Google Analytics

Lorsque vous visitez notre site Web nous recueillons certaines informations à partir de votre navigateur à l’aide de témoins. Les témoins sont de petits dossiers conservés sur votre ordinateur. Nous pourrions les utiliser pour enregistrer vos paramètres d’utilisateur et simplifier votre utilisation du site Web, comme décrit ci-dessous. Votre logiciel de navigation vous permet de désactiver et d’effacer les témoins. La désactivation ou la suppression des témoins ne limite pas votre utilisation du site, mais pourrait ne pas sauvegarder certains de vos paramètres personnels, comme votre choix de langue, dont vous pourriez avoir besoin pour vous connecter au site. La désactivation ou la suppression des témoins limitera votre utilisation de vuesurlecancer.ca et, notamment, rendra indisponible l’accès aux communautés de collaboration de vuesurlecancer.ca et au cyberapprentissage.

Changements à la politique de confidentialité

Le Partenariat revoit régulièrement toutes ses politiques et procédures, et il pourrait modifier sa politique de confidentialité à l’occasion, sans préavis pour refléter les changements à ses activités ou à la loi. La date de la dernière mise à jour apparaît au haut de la politique de confidentialité afin que vous puissiez plus facilement déterminer si des changements relatifs aux renseignements personnels ont été apportés à nos politiques et nos procédures.  Si vous continuez d’utiliser le site après l’entrée en vigueur de tout changement apporté à la présente politique de confidentialité, vous acceptez par le fait même ce changement.

Le Partenariat utilise également Google Analytics, un service d’analyse Web fourni par Google. Google utilise les données recueillies à partir de votre navigateur Internet, ce qui peut inclure des renseignements démographiques sur l’utilisateur, pour faire le suivi de l’utilisation du site Web et l’examiner, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Nous précisons que Google Analytics n’est pas utilisé pour faire le suivi de renseignements personnels, en recueillir ou en téléverser. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire. Google recueille des données sur l’utilisation et celles provenant des témoins et les traite aux États-Unis. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la manière dont Google utilise les renseignements recueillis par l’entremise de Google Analytics, y compris la manière de vous retirer de la collecte de données par Google Analytics, veuillez consulter « Comment nous utilisons les données que nous collectons lorsque vous utilisez les sites ou les applications de nos partenaires », disponible à l’adresse http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/partners/ et la politique de confidentialité de Google, disponible à l’adresse http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/, , ainsi que les instructions sur l’installation du « Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics », disponible à https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Contactez-nous

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations concernant la politique de confidentialité, veuillez communiquer avec notre agent de la protection de la vie privée :

Agent de la protection de la vie privée
Partenariat canadien contre le cancer
1, avenue University, bureau 300
Toronto (Ontario) M5J 2P1
Téléphone : 416-915-9222
info@partnershipagainstcancer.ca